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CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DE LA …

CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DE LA PRESTATION D'ENTRETIEN DE POMPE A CHALEUR AIR-EAU Septembre 2019 Les p ésentes onditions généales s'appli uent à toute sousiption en ligne su le site (ci-après le « Site ») de la pestation d'entetien de pompe à haleu ai -

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Conditions générales du contrat de fourniture de logiciels ...

Conditions générales du contrat de fourniture de logiciels informatiques Acropolis Software - Société Privée à Responsabilité Limitée - Rue de Temploux, 68 – B-5190 Spy - Belgique

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE FOURNITURE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE FOURNITURE CORPORATE 1. Interprétation 1.1 Aux fins des présentes Conditions générales de vente et de fourniture (« Conditions ») : « Acheteur » désigne la personne, entreprise ou société qui passe une commande pour l'achat de Produits et/ou Services, comme précisé dans

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Conditions Générales de Vente de Gaz

sont en outre portées à la connaissance de tout Client souscrivant un Contrat de vente de Gaz. Les conditions de vente de Gaz sont établies conformément: - aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, - aux conditions fixées par les autorités organisatrices du service public local de fourniture de Gaz. 3 SOUSCRIPTION DU CONTRAT 3.1.

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Conditions générales pour la fourniture de propane et ...

- "Contrat" : contrat de fourniture de propane et butane en bouteilles dont les Conditions Générales ont été déclarées applicables. - "Conditions Particulières": les onventions pati ulièes du Contat, omme l'adesse de livraison du Contrat, durée du Contrat, quantités

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CONDITIONS GENERALES D'ACHATS DE FOURNITURES, D ...

CONDITIONS GENERALES D'ACHATS DE FOURNITURES, D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET DE PRESTATIONS DE TOUTE NATURE POISIER FINANCE ET INDUSTRIE est un groupe d'Entreprises composé, en France, à la date de rédaction des présentes, des 6 entreprises désignées ci- dessous. OUTILLAGE ARMOR (SAS)

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CONTRAT

N° de contrat: [compléter] Modèle de contrat-cadre d'octobre 2012 7 II – CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS-CADRES DE FOURNITURE ARTICLE II.1 – EXECUTION DU CONTRAT Chaque fois que le pouvoir adjudicateur désire se procurer les produits à fournir, il adresse

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Conditions générales de fourniture d'énergie électrique

1.5 Contrat : Le contrat de fourniture d'énergie électrique comprend les conditions générales, les conditions tarifaires et le cas échéant, les conditions particulières. Les conditions particulières primeront toujours les conditions générales. 1.6 Fournisseur : Personne morale ou physique qui effectue la Fourniture, en

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE OFFRE GAZ FIXE OU …

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – OFFRE GAZ FIXE OU INDEXEE Contrat Unique de Fourniture et de Distribution De Gaz Valables à compter du 15 juin 2018 DÉFINITIONS ‗'Auto-Relevé‖ : désigne le relevé, à un instant donné, de l'index, en kWh affiché sur l'instrument de mesure (le compteur), effectué et transmis directement par le

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions de fourniture de gaz entre TOTAL ENERGIE GAZ et le Client, et le cas échéant, le Mandataire (« Conditions Générales »). Le Contrat annule et remplace tout accord écrit ou verbal antérieur à sa signature relatif à l'objet du Contrat.

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CONTRAT

N° de contrat: [compléter] Modèle de contrat-cadre d'octobre 2012 7 II – CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS-CADRES DE FOURNITURE ARTICLE II.1 – EXECUTION DU CONTRAT Chaque fois que le pouvoir adjudicateur désire …

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Conditions générales de fourniture de logiciel

AUCOTEC Conditions générales de fourniture de logiciel (01/2013) 3/4 contrat si ces divergences réduisent l'aptitude du logiciel contractuel à une utilisation normale, comme décrite dans le mode d'emploi. La garantie ne s'applique pas si le défaut est négligeable, en

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Conditions générales relatives à la fourniture de services ...

Conditions générales 2014 Page 2 1. Règles générales applicables à la fourniture de prestations 1.1. Pièces constitutives du contrat et droit applicable Les pièces constitutives du contrat sont 1. le contrat et ses annexes ; 2. les présentes Conditions générales …

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AUX ...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE DANS LE CADRE D'UN CONTRAT UNIQUE En vigueur à compter du 23 juillet 2020 Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») sont applicables à toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »), et le cas échéant les

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Conditions générales de prestation de services. Par Me ...

Ces derniers sont informés de vos conditions de fourniture de prestations de services, de vos prix, de vos modalités de paiement, de vos conditions de règlement, etc. De plus, les CGPS fixent un cadre juridique aux transactions avec vos clients et définissent la responsabilité de chacun en cas de litige, ce qui constitue un gage de ...

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CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ACHATS DE …

Les présentes conditions générales d'achat (CGA) sont applicables à tous les achats de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT. Elles ne s'appliquent pas aux marchés de maîtrise d'œuvre, ni aux contrats conclus avec une centrale d'achat au sens de …

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Conditions générales relatives à la fourniture de services ...

Conditions générales 2014 Page 2 1. Règles générales applicables à la fourniture de prestations 1.1. Pièces constitutives du contrat et droit applicable Les pièces constitutives du contrat sont 1. le contrat et ses annexes ; 2. les présentes Conditions générales et leurs annexes ; 3.

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FOURNITURE DE PRODUITS

CONTRAT : l'ensemble des documents contractuels qui régissent l'accord stipulé entre les PARTIES pour l'exécution de la FOURNITURE DES PRODUITS (COMMANDE, ANNEXE TECHNIQUE, Conditions et/ou Procédures Particulières ainsi que les présentes Conditions Générales). PRODUITS : les PRODUITS faisant l'objet du CONTRAT

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Conditions générales | AGC Renowindow

Conditions générales pour la fourniture et la pose de vitrages dans des châssis existants Conditions générales de vente. Les présentes conditions générales régissent, de manière exclusive, l'ensemble des relations contractuelles entre RenoWindow s.r.l. et ses Clients.

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CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE FOURNITURE …

contrat de fourniture de prestations, seules les conditions générales des prestations optionnelles qu'il aura souscrites seront annexées aux conditions générales du contrat. Leur exécution demeure de la responsabilité des prestataires. Dans les limites des conditions générales de …

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES, DE FOURNITURE, DE …

CONDITIONS GENERALES DE VENTES, DE FOURNITURE, DE SERVICE, D'INSTALLATION ET DE MAINTENANCE ARTICLE I : DISPOSITION PRELIMINAIRE Les présentes conditions générales régissent les rapports entre RN et ses CLIENTS. L'acceptation par le CLIENT d'une OFFRE émise par RN entraîne son adhésion aux

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Conditions générales de Vente Définition

Article 1 : objet des conditions générales de vente Les conditions générales de vente (les « CGV ») complètent les conditions particulières de vente et forment ensemble le contrat de fourniture d'électricité (le « Contrat ») conclu entre la société Nextearth (le « fournisseur ») et le client.

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CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE FOURNITURE …

immatriculés, à la date de signature des conditions particulières du contrat de fourniture de prestations. 2.2 que les personnes transportées, dans les limites L'activation de la prestation est soumise à la réception par le prestataire d'une copie du certificat d'immatriculation transmise par le client, ou à défaut par le fournisseur.

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CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DE LA …

CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DE LA PRESTATION D'ENTRETIEN DE POMPE A CHALEUR AIR-EAU Septembre 2019 Les p ésentes onditions généales s'appli uent à toute sousiption en ligne su le site (ci-après le « Site ») de la pestation d'entetien de …

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Conditions générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE, FOURNITURE ET INSTALLATION. DESAUTEL est une société par actions simplifiée au capital de 3.500.000 euros, dont le siège social est 99 rue Pierre Corneille 69003 LYON, immatriculée sous le numéro 955.503.982 RCS LYON.

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CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA FOURNITURE DE BIENS

Conditions générales de la FAO pour la fourniture de biens 3 de dommages causés aux biens jusqu'à leur livraison physique à la FAO conformément aux termes du Contrat. La délivrance des biens ne constitue pas en soi leur acceptation par la FAO, qui fait l'objet de l'article 4.6 ci-dessous.

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CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE ET DE …

CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE ET DE PRESTATION 1. Formation du contrat Sauf accord préalable, express et écrit de notre part, seules les présentes conditions générales régissent le présent contrat. Le client déclare renoncer par la simple acceptation de ce document, à ses propres conditions générales ou

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Conditions Générales de Vente

Les conditions de fournitures additionnelles sont discutées spécialement entre POLYAIR INDUSTRIE et le Client et elles ne peuvent en aucun cas être préjudiciables à celles du contrat principal. Toute modification ou résiliation du contrat ultérieure à l'acceptation de la commande qui serait demandée par le Client devra être ...

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«GCM adhère à la conception individuelle de solutions de haute qualité et résout complètement les problèmes des clients dans l'acquisition des équipements, la comptabilité des coûts d'exploitation, la gestion des opérations et le service après-vente. „

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